Déposée le 24 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VITRY HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-04 du 23 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE FOYER REMOIS domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 581 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE FOYER REMOIS, M. Christophe VILLERS domicilié(e) 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France.
La marque VITRY HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE FOYER REMOIS, SA D'HLM - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France - SIREN 335581211
LE FOYER REMOIS, M. Christophe VILLERS - 8, rue Lanson - 51100 - REIMS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
– affaires immobilières, investissements dans le domaine immobilier, gérance de biens immobiliers ; conseil et estimation en matière immobilière ; transaction sur immeubles et fonds de commerce (affaires immobilières) ; gestion immobilière ; acquisition, gestion vente, échange de logements et plus largement de biens ou de droits immobiliers (affaires immobilières).
– construction de logements à usage d'habitation (maisons individuelles, immeubles collectifs) ; information en matière de construction, conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; travaux publics ; aménagement de terrains à bâtir.
– études de projets techniques, architecture.
– locations de logements temporaires : maisons de retraite pour personnes âgées.
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